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Commission des libertés: vers la dépénalisation de l'homosexualité

En parlant du rapport de la Commission des Libertés Individuelles et de l'Egalité, Slim Laghmani a préféré énumérer les points qui intéressent le plus le citoyen Tunisien à savoir la dépénalisation de l'homosexualité qui doit passer par l'abrogation de l'article 230 du Code Pénal, l'abolition de la peine de mort et l'égalité dans l'héritage qui représentent les propositions fondamentales de la Commission.

En effet,en abordant la question de l'héritage, Slim Laghmani a expliqué que dans la proposition formulée dans le rapport, il est question d'égalité devant la loi et non un choix au profit de la fille, de l'épouse, de la soeur, de la mère et du défunt et de l'époux de la défunte, d'après lui.

Le droit de la personne qui est contre le principe de l'égalité dans l'héritage et qui souhaite appliquer la règle qui atteste que "l'héritage du garçon égale celui de deux filles" est reconnu et protégé; la personne devra seulement le mentionner de son vivant chez un huissier notaire.

Il a continué disant que le rapport a été rédigé à la demande du président de la République, Béji Caid Essebsi, et lui a été présenté. C'est donc à lui seul de décider par la suite s'il va adopter tout ou une partie des lois et s'il va y apporter des modifications.

Au cas où les propositions passent , l'étape suivante se jouera au sein du parlement car la nature des lois est législative. La Cour Constitutionnelle pourra par la suite contrôler la constitutionnalité des textes de lois.a t-il ajouté.

Il a clôturé disant qu'il est conscient de la sensibilité des sujets abordés et que les critiques et les objections qu'ils recevront relèvent de l'ordre du prévisible et du naturel.

Slaheddine Jourchi, membre de la Commission, a déclaré qu'ils sont prêts à affronter les réactions des citoyens face aux réformes proposées et qu'ils se sont armés d'arguments censés et de techniques de conviction pour défendre leur vision. Il souhaite enfin être épaulé par l'élite et la société civile et compte sur le support des connaisseurs en matière de religion.